Dématérialisation réglementaire
Suite modulable d’outils pour la gestion dématérialisée de vos processus métiers : contrôle de légalité, mandat administratif, marchés publics, demande d’autorisation d’urbanisme, notification de bons de commande, convocation aux conseils ; il est possible d’associer ces outils à des solutions de signature électronique
(i-parapheur, certificat de signature) et de publicité des actes administratifs.
La suite DEMAT Pastell
Répondre aux obligations réglementaires et fluidifier vos
procédures dématérialisées en centralisant l’envoi, la signature
électronique et la publication des actes dans un même espace, interopérable avec vos logiciels métiers.
« Pastell » est une suite logicielle basée sur un orchestrateur de processus métiers (contrôle de légalité, mandat administratif, convocation aux conseils, notification de BDC signés, etc.) dont les documents circulent via un tiers de télétransmission (TdT) répondant aux normes en vigueur, ou via des interfaces sécurisées. Une option i-parapheur avec circuit de signature électronique est possible.
Processus métiers couverts :
- Contrôle de légalité (Actes)
- Mandat administratif (PES v2 - Hélios)
- Convocation aux conseils (Mails sécurisés)
- Notification de commande (BDC)
- Autorisation d’urbanisme
- Envoi de PDF
Le parapheur électronique
Dématérialiser et fluidifier la circulation des documents,
leur validation et leur signature électronique.
« i-parapheur » est un outil de validation et de signature électronique de documents, qui peut être connecté à des applications métiers (comptable, urbanisme) ou à un orchestrateur de flux dématérialisés (type Pastell).
La signature électronique qualifiée
Signer les actes dont la réglementation exige un niveau
de signature qualifiée eIDAS ou RGS ** (marchés publics,
bordereau de mandats, acte financier réglementé, etc.)
Mise à disposition d’un certificat intuitu personæ de signature
qualifiée, sous la forme d’un clé USB d’une durée de validité
de 3 ans.
Le profil acheteur
Répondre à l’obligation de dématérialisation des marchés publics via le profil d’acheteur de l’association des marchés publics aquitains (ampa).
« DEMAT ampa » est une plateforme de dématérialisation des
marchés publics permettant notamment la mise à disposition
des documents de la consultation, la publication aux journaux
officiels, les échanges électroniques sécurisés avec les opérateurs économiques, la réception des offres, l’open data des marchés.
La publicité des actes administratifs
Assurer l’information des usagers et la transparence des actions en répondant à l’obligation légale de publicité des actes de votre collectivité et leur groupement conformément aux textes en vigueur.
« Données citoyennes » est une plateforme de publicité des actes administratifs sur le site internet de la collectivité, au choix : depuis l’environnement Pastell après transmission au contrôle de légalité (Actes) le cas échéant, ou par versement manuel.