La publicité des actes administratifs
Plateforme de publicité des actes administratifs sur le site Internet de la collectivité, au choix : depuis l'environnement Pastell après transmission au contrôle de légalité (Actes) le cas échéant, ou par versement manuel.
Pourquoi recourir à ce service ?
Pour assurer l'information des usagers et la transparence des actions en répondant à l'obligation légale de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement conformément aux textes en vigueur.
Description détaillée du service
Prestation d'accès au service :
- Démonstration du service
- Étude et cadrage du besoin
- Mise en place d'une plateforme dédiée (et intégration Pastell le cas échéant)
- Publicité de l'antériorité si demandé
- 1 session de formation utilisateurs au démarrage
Abonnement au service comprenant :
- Maintenance du service
- Assistance aux utilisateurs
Prestations complémentaires (sur devis)
- Session de formation complémentaire
- Modification des paramétrages initiaux
Comment obtenir ce service ?
Tarif :
- adhérent : service inclus dans la mutualisation, hors prestations complémentaires
- non adhérent : les tarifs pour les structures ne bénéficiant pas de la mutualisation sont consultables dans le catalogue.
Contact : services@girondenumerique.fr
Bénéficiaires
Élus, agents des collectivités, citoyens par destination
Prérequis fonctionnels
Si utilisation depuis l'environnement Pastell : être utilisateur du service Actes.