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La signature électronique qualifiée

Mise à disposition d'un certificat de signature qualifiée, sous la forme d'un clé USB d'une durée de validité de 3 ans


Pourquoi recourir à ce service ?

Pour signer les actes dont la règlementation exige un niveau de signature qualifiée eIDAS ou RGS** (marchés publics, acte financier règlementé, etc.)

Description détaillée du service

Prestation d'accès au service comprenant : 

  • fourniture du certificat sous forme de clé USB 
  • remise en personne 
  • installation/activation

Prestation d'assistance aux utilisateurs 

  • assistance aux utilisateurs

Prestations complémentaires (sur devis)

Pour les adhérents aux services mutualisés : 

  • au delà de 4 certificats par EPCI 
  • au delà de  2 certificats par commune

Comment obtenir ce service ?

Tarif :

  • adhérent : service inclus dans la mutualisation, dans la limite de 4 par EPCI et 2 par communes. Au delà, sur devis selon catalogue des services.  
  • non adhérent :  les tarifs pour les structures ne bénéficiant pas de la mutualisation sont consultables dans le catalogue.

Contact : services@girondenumerique.fr

Bénéficiaires

Élus, agents des collectivités habilités à signer

Prérequis fonctionnels

  • formulaire de demande avec renseignements obligatoires
  • adresse mail du porteur valide (envoi d'un code d'activation)
  • service de lecture de carte à puce opérant
  • désactivation de certains antivirus lors de l'installation

Prérequis techniques

  • ordinateur muni d’un port USB-A 
  • Windows 10 ou 11
  • droits d'administration sur l'ordinateur pour l'installation


Documentation / ressources